Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

EUROAED DEFIBRILLATEUR LOCATION ASSISTANCE FORMATION
M. Herbert Stock

Numéro de dépôt :
4027628
Date de dépôt :
21/08/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
EUROAED DEFIBRILLATEUR LOCATION ASSISTANCE FORMATION de Herbert Stock

Présentation de la marque EUROAED DEFIBRILLATEUR LOCATION ASSISTANCE FORMATION

Déposée par voie électronique le 21 août 2013 par monsieur Herbert Stock auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « EUROAED DEFIBRILLATEUR LOCATION ASSISTANCE FORMATION »

Le déposant est monsieur Herbert Stock domicilié(e) 5 Route de Chavornay - 1372 - Bavois - Suisse.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Herbert Stock domicilié(e) 5 Route de Chavornay - 1372 - Bavois - Suisse.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 10 42

Herbert Stock a également déposé les autres marques suivantes : Myaed "Le 1er défibrillateur pour tous"


M. Herbert Stock - 5 Route de Chavornay - 1372 - Bavois - Suisse


M. Herbert Stock - 5 Route de Chavornay - 1372 - Bavois - Suisse


Publication - Publication le 13 sept. 2013 au BOPI 2013-37

Inscription le 27 juillet 2016 - Rejet total n°675124 - Publication le 26 août 2016 au BOPI 2016-07-27

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ;

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; distributeur et fabriquant de défibrillateur (AED), location et vente de défibrillateur, assistance et service d'entretien ;

Recherches scientifiques et techniques ; étude de projets techniques ; élaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels.